Bienvenue
Si vous êtes mineur, votre parent ou tuteur doit accepter ces Conditions en votre nom. Votre école peut déjà avoir leur consentement ou ne pas l'exiger.
Merci d'avoir choisi SMART Learning Suite. SLS est composé de SMART Notebook® et de Lumio™ par SMART et cet accord s'applique à chacun de ces sous-produits et à la plateforme SLS dans son ensemble. Les noms et composants réels de SLS peuvent occasionnellement changer et nous vous informerons de ces changements.
Les enseignants et les élèves sont au cœur de la raison d'être de SMART, et nous ne ferions jamais rien qui puisse mettre en péril la confiance que vous nous accordez. Cet accord (également appelé « Conditions ») explique comment nous travaillons ensemble en décrivant vos obligations et les nôtres. Nous avons fait de notre mieux pour rester simples, mais si vous lisez quelque chose que vous ne comprenez pas, veuillez nous contacter, car il s'agit d'un accord juridiquement contraignant entre vous (où « vous » ou « votre » vous inclut en tant que personne physique, mais aussi votre organisation ou votre enfant mineur qui utilise SLS) et SMART Technologies ULC (désigné par « SMART », « nous », « notre » ou « nos »). Vous acceptez que si vous vous inscrivez en tant qu'invité, achetez un abonnement, vous connectez ou utilisez SLS, SMART considérera cette action comme une acceptation des présentes Conditions.
En résumé, votre utilisation de SLS signifie que vous et SMART acceptez ce qui est écrit ici et si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser SLS.
Mises à jour
SLS est un produit vivant qui fait l'objet de mises à jour et de modifications permanentes visant à améliorer ses fonctionnalités, son contenu, sa facilité d'utilisation et sa sécurité. Notre capacité à apporter des modifications en temps voulu est fondamentale pour vous fournir un logiciel de qualité supérieure. Parfois, des mises à jour matérielles nous obligeront à modifier nos conditions et nous vous informerons de ces changements. Si nos mises à jour n'érodent pas ou ne diminuent pas vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions, nous pouvons les mettre à jour sans préavis.
Confidentialité et informations personnelles
Vous acceptez que SMART utilise vos données conformément à nos politiques de confidentialité :
Vous et SMART êtes tous deux responsables du respect de l'ensemble de la législation applicable en matière de protection de la confidentialité et les politiques ci-dessus expliquent comment SMART travaille avec vous pour protéger vos informations et votre confidentialité lorsque vous utilisez ces parties de SLS. Les informations sur les cookies sont incluses dans ces politiques.
En cas de conflit ou de divergence entre l'accord de confidentialité des données (« Addenda ») de SMART, les clauses contractuelles types (« CCT »), les Conditions et la Politique de confidentialité, les dispositions de (dans l'ordre de préséance) prévaudront : (i) CCT ; (ii) Addenda ; (iii) Conditions ; et (iv) Politique de confidentialité.
Démarrage
Notre logiciel vous est concédé sous licence et n'est pas vendu. Vous ne pouvez pas revendre ou transférer une licence SLS, quel que soit son état d'activation, à moins d'être un distributeur ou un revendeur SMART agréé. SMART vous accorde une licence révocable, non exclusive et non transférable pour utiliser SLS sous réserve des présentes Conditions et, à moins que la loi applicable ne vous donne plus de droits, vous ne pouvez utiliser SLS que de la manière expressément autorisée par les présentes Conditions. Vous devez également respecter et ne pas tenter de contourner les lois ou les limitations techniques qui vous permettent d'activer ou d'utiliser nos produits de certaines manières uniquement.
Vous pouvez utiliser SLS gratuitement et bien que des fonctionnalités supplémentaires soient disponibles si les élèves se connectent, la création d'un compte d'élève est totalement facultative. Un élève peut toujours rejoindre une session en direct en tant qu'invité anonyme avec un nom d'affichage qu'il a lui-même choisi. Si vous achetez un abonnement, vous bénéficiez d'encore plus d'avantages.
Certaines parties de SLS, ainsi que son achat, peuvent vous demander de fournir certaines informations permettant de vous identifier personnellement. Bien que certaines fonctionnalités permettent actuellement de se joindre à un groupe en utilisant uniquement un nom d'affichage choisi par l'utilisateur, SMART se réserve le droit d'exiger qu'une telle activité dans le produit soit associée à un utilisateur identifiable. Toute information personnellement identifiable que vous fournissez sera gérée par SMART conformément à nos politiques de confidentialité.
Les informations que vous fournissez lors de l'achat ou de la création d'un compte doivent être vraies, actuelles, précises et complètes. Si SMART a des motifs raisonnables de soupçonner que vos informations sont fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, SMART peut suspendre ou résilier votre compte et interdire toute utilisation actuelle ou future de SLS.
Utilisateurs : si vous utilisez une adresse électronique que votre organisation (école, travail, etc.) vous a donnée pour vous connecter, SMART peut contacter votre organisation pour confirmer votre utilisation et, éventuellement, vous faire passer à son abonnement (si elle s'est abonnée).
Élèves : lorsque vous participez à des activités interactives, vos progrès (nom d'affichage) dans ces activités sont communiqués à votre enseignant dans le contexte de la leçon.
Administrateurs : par défaut, les administrateurs de comptes reçoivent des analyses d'utilisation anonymes agrégées (aucun utilisateur individuel n'est identifié). Si vous activez les analyses identifiées par l'utilisateur, vous acceptez et avez le consentement de vos utilisateurs pour que SMART compile et partage avec vous les analyses de vos utilisateurs.
Abonnements et paiement
Offres gratuites. L'accès de base à SLS est gratuit.
Offres payantes. Si vous souhaitez passer à l'accès premium de SLS avec un espace de stockage plus important et des fonctionnalités supplémentaires, vous devez vous inscrire à une offre payante. Si vous choisissez d'effectuer une mise à niveau, votre compte sera converti en compte payant à partir de la date de votre mise à niveau. Les frais pour les comptes que vous payez avec une carte de crédit, une carte de débit ou un autre mode de paiement non facturé sont dus à la date d'achat, et à l'anniversaire correspondant par la suite.
Cycles de paiement. Si vous achetez auprès de SMART, vous serez facturé du coût total d'un abonnement SLS à la date d'achat et à chaque renouvellement (même date et même période) par la suite, jusqu'à ce que vous annuliez l'abonnement comme le permettent les présentes Conditions. Votre offre sera automatiquement renouvelée à son anniversaire applicable (mensuel, annuel, pluriannuel), et vous serez facturé à chaque cycle de facturation suivant, sauf si vous annulez votre compte ou s'il est résilié par SMART. Tous les frais et charges sont prépayés et non remboursables, et il n'y a pas de remboursement ou de crédit pour les périodes partiellement utilisées. La seule exception est si votre école ou votre district a également acheté et provisionné le même compte avec un abonnement de district. Dans ce cas, vous pouvez demander un remboursement proportionnel pour le reste de l'abonnement d'achat direct par l'intermédiaire des services d'assistance de SMART. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et les prix des offres seront affichés et disponibles auprès des distributeurs et revendeurs SMART agréés, qui peuvent proposer des prix différents. Si vous passez à une offre payante supérieure, SMART créditera tout solde restant de votre abonnement précédent à votre nouvelle offre.
Paiements en retard. Si vous ne payez pas, ou si vos informations ne sont pas valides et que le paiement ne peut être traité, SMART tentera de vous informer de votre retard de paiement. SMART peut, à sa discrétion, déclasser automatiquement votre compte en un compte SMART gratuit et/ou suspendre votre utilisation de SLS jusqu'à ce que le paiement soit effectué. SMART ne sera pas responsable de la perte ou de l'altération de votre Contenu en cas de déclassement ou de suspension.
Annulation de votre abonnement. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Vous devez annuler votre abonnement payant avant son renouvellement pour éviter la facturation des frais de la période suivante. Si vous ne fournissez pas le préavis requis, vous serez facturé et les frais ne sont pas remboursables.
Votre contenu
Le contenu de SLS comprend des leçons, des images et d'autres « contenus » et peut être créé ou téléchargé par SMART, par des tiers ou par vous-même. Lorsque vous utilisez SLS, vous pouvez créer du contenu pendant un cours et par le biais d'activités avec vos élèves, et vous pouvez également télécharger du contenu. SMART ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu original que vous créez.
Tout contenu que vous créez ou publiez est sous votre responsabilité, et vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle, à l'exception de la licence dont vous bénéficiez dans le seul but de vous fournir SLS ainsi qu'à vos élèves. Par la présente, vous accordez à SMART une licence mondiale limitée, libre de redevance et non exclusive pour exécuter, reproduire, distribuer, adapter, exécuter publiquement et afficher le Contenu que vous créez ou téléchargez.
Il est de votre responsabilité de conserver des sauvegardes appropriées du contenu que vous avez créé. SMART n'est pas responsable de la restauration de tout contenu pour quelque raison que ce soit.
SMART et le contenu et les services fournis par des tiers
Le contenu fourni par SMART et ses partenaires auquel vous accédez sur SLS est fourni « tel quel » et « tel que disponible » et nous ne garantissons pas qu'il sera disponible indéfiniment ou sans défaut. Le retrait ou le remplacement du Contenu SMART ou d'un tiers de SLS peut être effectué par SMART à tout moment, à sa seule discrétion, et sans préavis, et pourrait signifier que le Contenu est retiré de votre Contenu et de vos matériels créés par l'utilisateur (s'il y était incorporé) ou pourrait rendre ce Contenu créé par l'utilisateur incomplet ou non fonctionnel. SMART n'est pas tenue de vous informer si le Contenu SMART ou d'un tiers va être supprimé. Les restrictions relatives au Contenu provenant d'autres parties ou de SMART peuvent s'appliquer à tout niveau de plan auquel vous souscrivez. Vous êtes uniquement autorisé à utiliser le contenu SMART et le contenu fourni par des tiers au sein de SLS. Parfois, le contenu de tiers peut comporter des restrictions géographiques, temporelles, d'activité ou autres associées à son utilisation, qui peuvent être soumises à des conditions distinctes nécessitant une acceptation.
SLS, principalement en raison du contenu créé par les utilisateurs, peut contenir ou référencer des liens vers des sites Web de tiers. Si vous cliquez sur les liens contenus dans le contenu, vous le faites à vos propres risques. La présence de liens ou de références vers un service, un produit ou une promotion d'une tierce partie ne signifie pas et n'implique pas forcément que SMART est affilié aux, parraine, avalise, approuve, a enquêté sur, a vérifié ou surveille les informations contenues sur les sites tiers.
Si vous décidez d'utiliser des services tiers tels que Google Drive®, YouTube® ou autres, il vous incombe de prendre connaissance et de comprendre les conditions générales régissant ces services, y compris leurs règles de confidentialité. Vous acceptez que le tiers, et non SMART, soit responsable de la performance des services tiers, de votre confidentialité, des informations contenues dans ce site tiers et de votre utilisation ou incapacité à utiliser ce service tiers.
Contenu interdit
Ne créez pas ou ne téléchargez pas de contenu comprenant (i) des informations non autorisées permettant d'identifier des personnes ; (ii) tout ce qui viole les droits de propriété intellectuelle d'une autre partie, ou (iii) tout ce qui est inapproprié, tel que, sans s'y limiter, un contenu illégal, diffamatoire, menaçant, pornographique, obscène, harcelant ou haineux.
Signaler un problème
Si vous pensez que quelqu'un viole les présentes conditions, vous pouvez signaler cet abus à legal@smarttech.com.
Vous pouvez demander à SMART de retirer tout Contenu que vous avez effectué et, après confirmation que ce Contenu vous appartient, nous le supprimerons. Si vous pensez qu'un autre utilisateur viole vos droits d'auteur ou ceux de quelqu'un d'autre, vous pouvez envoyer un avis de retrait à SMART à l'adresse legal@smarttech.com en indiquant a) vos coordonnées, b) l'identification du contenu en question, et c) le fondement de votre réclamation.
SMART n'est pas responsable du Contenu fourni par d'autres personnes. Si le Contenu provenant d'autres utilisateurs est offensant, obscène, indécent ou répréhensible, SMART n'est pas responsable de ce Contenu, et n'a aucune obligation de surveiller ce Contenu. Toutefois, SMART se réserve le droit de décider si un Contenu est inapproprié ou s'il viole les présentes Conditions. SMART peut retirer immédiatement le contenu à tout moment à sa seule discrétion. En dehors de ce recours en suppression, SMART n'aura aucune autre obligation ou responsabilité concernant la violation de la propriété intellectuelle de l'utilisateur, le matériel répréhensible ou les litiges.
Modérateurs
SMART ne surveille pas, et n'a aucune obligation de surveiller, le Contenu créé par l'utilisateur, comme les leçons des enseignants, les réponses des élèves ou les noms d'affichage. Si vous voyez un contenu offensant, il est de votre responsabilité de le signaler à votre organisation, à vos parents ou à votre tuteur. SMART n'est pas responsable du contenu créé par les utilisateurs ou des interactions inappropriées utilisant SLS.
Logiciel d'essai
SMART peut mettre à votre disposition certains produits, y compris des logiciels d'essai et des logiciels bêta, pour une durée limitée. Vous acceptez que si vous recevez une clé d'activation de produit pour un logiciel d'essai SMART, vous conserverez cette clé pour votre usage personnel et ne la mettrez pas à la disposition d'autres personnes, et vous cesserez d'utiliser le logiciel lorsque l'essai prendra fin. Tous les logiciels d'essai sont « tels quels », « tels que disponibles », et sans garantie.
Commentaires
Nous apprécions vos suggestions, mais veuillez garder à l'esprit que tous les commentaires, retours d'informations ou idées que vous partagez avec nous hors du cadre d'un contrat de non divulgation seront traités comme non confidentiels et vous nous accordez donc par les présentes tous les droits, titres et intérêts y afférant. Cela signifie que nous sommes libres de les utiliser à n'importe quelle fin, sans compensation, reconnaissance ou autre obligation de quelque sorte que ce soit envers vous.
Renonciation aux recours collectifs
Dans la mesure où la loi le permet, toutes les procédures visant à résoudre ou à plaider un litige doivent être menées uniquement sur une base individuelle. Ni vous ni SMART ne devrez chercher à résoudre un litige par voie d'un recours collectif, d'une action en justice par le biais d'un procureur général privé, ou toute autre procédure dans laquelle l'une des parties agit, ou se propose d'agir, en qualité de représentant.
Exonération de garantie et limitation de responsabilité
La seule obligation de SMART dans le cadre de sa garantie limitée du logiciel sera de rembourser le prix d'achat payé par vous pour un logiciel défectueux (c'est-à-dire un logiciel qui n'est pas matériellement conforme à ses spécifications publiées).
EN DEHORS DE LA GARANTIE LIMITÉE MENTIONNÉE CI-DESSUS, LE PRODUIT EST FOURNI « TEL QUEL », « TEL QUE DISPONIBLE », ET SON UTILISATION EST À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, SMART ET SES EMPLOYÉS, DIRECTEURS, RESPONSABLES, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, DISTRIBUTEURS ET REVENDEURS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION CONCERNANT LES PRODUITS SMART ET TOUT COMPOSANT DE CEUX-CI, ET LA FOURNITURE OU L'ABSENCE DE FOURNITURE DE SERVICES D'ASSISTANCE. SMART NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU PRODUIT EST OU SERA SANS INTERRUPTION, SANS DÉFAUT OU RÉPONDRA À VOS BESOINS.
SMART N'EST PAS RESPONSABLE DE LA SUPPRESSION, DE LA CORRUPTION OU DU DÉFAUT DE STOCKAGE DE VOTRE CONTENU ET DES AUTRES COMMUNICATIONS CONSERVÉES OU TRANSMISES PAR OU VIA VOTRE UTILISATION DE SLS.
Dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur, en aucun cas SMART, ses fournisseurs, concédants de licence, revendeurs ou distributeurs ne pourront être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects, exemplaires ou punitifs, quels qu'ils soient (y compris, sans s'y limiter, les dommages pour dommages corporels et matériels, les dommages pour perte de bénéfices commerciaux, interruption de l'activité commerciale, perte d'informations commerciales, atteinte à la confidentialité, les dommages pour approvisionnement en biens ou services de substitution, les dommages pour perte d'utilisation, perte de données, les dommages pour n'avoir pas rempli des obligations, dont les obligations de bonne foi ou de prudence raisonnable, les dommages liés au retrait du contenu SMART ou de tiers de SLS ou à la suppression de votre contenu, pour négligence ou autre perte financière) liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le logiciel ou un composant de celui-ci ou à la fourniture ou l'absence de fourniture de services d'assistance, sur la base de contrat, délit, négligence, responsabilité stricte ou autre, même si SMART ou ses fournisseurs, concédants de licence, revendeurs ou distributeurs ont été informés de la possibilité de tels dommages. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SMART EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS LE PRIX D'ACHAT D'UNE SEULE LICENCE PAYÉE PAR VOUS.
Restrictions à l'exportation
Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables en matière d'exportation. Notre logiciel est un « article commercial », tel que ce terme est défini dans la norme 48 CFR 2.101, composé d'un « logiciel informatique commercial » et d'une « documentation sur le logiciel informatique commercial », tels que ces termes sont utilisés dans la norme 48 CFR 12.212 ou 48 CFR 227.7202, selon le cas. Conformément à la norme 48 CFR 12.212 ou 48 CFR 227.7202-4, selon le cas, le logiciel informatique commercial et la documentation du logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement américain (a) uniquement en tant qu'éléments commerciaux, et (b) avec uniquement les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux termes et conditions du présent accord.
Loi applicable
Si vous êtes une école ou une organisation gouvernementale à qui il est interdit d'accepter une loi applicable et une juridiction en dehors de votre pays, état ou province d'origine, alors les lois de votre lieu de résidence principal régiront toutes les réclamations et tous les litiges concernant le produit ou service SMART applicable.
Autrement, le présent accord est régi et interprété conformément aux lois de l'Alberta, Canada, et vous acceptez irrévocablement que tout différend, y compris un litige, impliquant le présent accord ou SMART, soit porté devant les tribunaux de la ville de Calgary, province de l'Alberta. Il vous est interdit de déclarer que vous n'êtes pas assujetti à la juridiction de ces tribunaux, que le lieu choisi ne convient pas, que l'endroit est malcommode ou tout autre objection, affirmation ou argument similaire. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez que SMART ait le droit de demander des mesures injonctives (ou tout autre type de réparation juridique urgente) dans n'importe quelle juridiction.
Ce contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue.
Nullité des dispositions
Si une partie des présentes conditions est invalide ou inapplicable dans votre juridiction, cette disposition sera dissociée du présent accord et la validité, la légalité ou l'applicabilité des autres dispositions ne seront pas affectées ou compromises. Le fait que l'une des parties n'exerce pas ses droits ne constituera pas une renonciation de son droit à les exercer ultérieurement.
Langue
Toute traduction que nous faisons dans SLS ou dans les présentes conditions est destinée à faciliter la tâche. En cas de conflit entre la version anglaise et la version non-anglaise, la version anglaise prévaudra et régira. Si vous ne pouvez pas accéder à ces conditions dans la langue officielle de votre pays, veuillez contacter SMART et une copie vous en sera envoyée.
Fin
Toutes les bonnes choses ont une fin. Un jour, vous déciderez peut-être de nous quitter ou bien nous créerons un produit encore meilleur et mettrons fin à SLS ou à certaines de ses parties.
Quand il sera temps pour vous de partir et de mettre fin à ces conditions, vous aurez deux options :
- Vous pouvez simplement cesser d'utiliser SLS et annuler vos abonnements éventuels. Après deux (2) ans d'inactivité, cet accord sera résilié ; ou
- Vous pouvez nous contacter pour supprimer votre compte et le contenu qu'il contient. N'oubliez pas que les abonnements ne sont pas remboursables.
Si SMART décide de mettre fin à notre accord, révoquant ainsi notre licence à votre égard :
- Nous pouvons le faire à tout moment sans préavis si vous avez violé l'une des dispositions des présentes conditions ; ou
- Nous pouvons le faire à tout moment sans préavis si SMART est tenu de le faire par la loi ou les forces de l'ordre ; ou
- Nous pouvons le faire en vous donnant un préavis raisonnable si nous ne fournissons plus SLS ou des parties importantes de celui-ci pour une raison quelconque.
Une fois notre accord résilié, les sections suivantes des Conditions seront les seules parties survivantes : Votre contenu, le contenu interdit, le contenu fourni par SMART et par des tiers, les commentaires, la renonciation aux recours collectifs, l'exonération de garanties et la limitation de responsabilité, les restrictions à l'exportation, le droit applicable, l'invalidité des dispositions, la langue et la fin.
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N'hésitez surtout pas à nous contacter :
SMART Technologies ULC
À l'attention de : Service juridique
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Dernière mise à jour : 12 janvier 2022