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CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL

AVIS : Les conditions ont été révisées le 15 novembre 2016.

Merci d'avoir choisi SMART.  Ce document constitue un contrat juridique entre SMART Technologies ULC ("SMART", "nous" ou "notre") et vous (où "vous" ou "votre" inclut votre entreprise, au nom de laquelle vous utilisez notre produit). 

Vous déclarez et garantissez que vous avez toute autorité pour accepter ce contrat et, le cas échéant, engager votre entreprise et veiller à ce qu'elle respecte ces conditions. Si vous êtes mineur, votre parent ou tuteur doit accepter ces conditions en votre nom, et vous ne devez utiliser nos produits à l'école que si votre école, votre académie ou votre enseignant a obtenu l'accord nécessaire afin que vous puissiez divulguer des informations personnelles, conformément à notre Politique de confidentialité. 

Notre logiciel est concédé sous licence, et non vendu. Sauf si la législation en vigueur vous donne plus de droits, vous ne pouvez utiliser notre logiciel que conformément aux autorisations expresses accordées dans ce contrat.  Vous devez respecter et ne pas tenter de contourner les lois ou les limitations techniques qui vous permettent d'activer ou d'utiliser nos produits de certaines manières uniquement.

SMART VOUS ACCORDE ET VOUS ACCEPTEZ UNE LICENCE RÉVOCABLE, NON EXCLUSIVE ET INCESSIBLE POUR UTILISER LE LOGICIEL CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS SUIVANTES :

  1. RÉVOQUER VOTRE LICENCE. Cette licence restera en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit révoquée ou résiliée. Vous pouvez résilier ce contrat à tout moment en nous avertissant (voir l'article 16). Si vous ne respectez pas les conditions de ce contrat, y compris les conditions liées, nous pouvons immédiatement révoquer votre licence et résilier ce contrat. Il est possible que notre logiciel, ou certaines parties de celui-ci, ainsi que des services soient proposés sur abonnement. En cas d'abonnement, à moins que l'abonnement soit renouvelé, votre licence en lien avec l'abonnement sera automatiquement révoquée et votre logiciel (les parties de celui-ci sous abonnement) ou service arrêtera de fonctionner à la fin de la période d'abonnement sans que vous receviez d'autres avis.  SMART peut, à tout moment, modifier ou interrompre (de manière temporaire ou définitive) la distribution ou la mise à jour de ses produits. Sauf si une législation ou une garantie l'y contraint, SMART n'a pas l'obligation de vous fournir quelque assistance ou maintenance que ce soit, et ne sera aucunement responsable envers vous ou une tierce partie en cas de suspension ou interruption de ses produits.  
  2. LANGUE.  Toutes nos éventuelles traductions ne sont réalisées que par mesure de commodité et, dans le cas d'un litige entre les versions en anglais et dans une autre langue, c'est la version en anglais qui prévaudra.  Si vous ne pouvez pas accéder à ces conditions dans la langue officielle de votre pays, veuillez contacter SMART (article 17) et une copie vous en sera envoyée.
  3. LOI APPLICABLE.  Ce Contrat sera exclusivement régi et interprété conformément à la législation de la province de l'Alberta et aux lois fédérales du Canada applicables aux présentes, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois.  Tout litige découlant de, ou lié à, ce Contrat sera soumis à un arbitre unique, nommé en accord avec les deux parties, et réglé par celui-ci par un arbitrage final et exécutoire conformément aux règles internationales de l'American Arbitration Association (les "Règles").  Si les parties ne parviennent pas à choisir un arbitre dans un délai raisonnable après la demande d'arbitrage en lien avec le litige, l'arbitre devra être choisi conformément aux Règles.  L'arbitrage se tiendra à Calgary, dans l'Alberta, et se déroulera en langue anglaise.  Si un tribunal juge que les dispositions de cet arbitrage ne sont pas applicables en tout ou partie, vous acceptez irrévocablement que tout litige (y compris les contentieux) impliquant SMART soit porté devant les tribunaux de Calgary, dans l'Alberta.  En plus de tous les autres droits et recours dont SMART peut disposer, SMART peut demander des mesures réparatoires équitables, notamment une injonction judiciaire urgente en cas d'infraction à ce Contrat, ces mesures réparatoires pouvant être demandées dans n'importe quelle juridiction dans laquelle l'infraction a été constatée ou dans laquelle elle continue à se produire.
  4. RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS.  Dans la mesure autorisée par la loi, toute procédure visant à résoudre un litige devra être intentée à titre individuel uniquement.  Ni vous ni SMART ne devrez chercher à résoudre un litige par voie d'un recours collectif, d'un procès avec jury, d'une action en justice par le biais d'un procureur général privé, ou toute autre procédure dans laquelle l'une des parties agit, ou se propose d'agir, en qualité de représentant. 
  5. CONDITIONS LIÉES.  Vous êtes également lié par les conditions générales suivantes :
    Conditions d'utilisation (https://www.smarttech.com/legal/terms-of-use)
    Politique de confidentialité (https://www.smarttech.com/legal/privacy-policies)
    En cas de litige ou d'opposition entre les conditions liées et les conditions du corps de ce contrat, ce sont les conditions du corps de ce contrat qui prévaudront.  Si vous n'êtes pas en mesure d'accéder à ces liens, veuillez contacter SMART à l'adresse indiquée à l'article 16 et une copie vous en sera envoyée. 
  6. GARANTIE LIMITÉE.  SMART vous garantit que le logiciel, s'il est correctement installé et utilisé, fonctionnera conformément sur le fond aux spécifications que nous avons publiées pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat. Sous réserve des droits accordés par un programme de maintenance (le cas échéant), vous assumez tous les frais liés à la mise à niveau, à l'entretien, à la réparation ou à la correction du logiciel.  La seule obligation de SMART en vertu de cette garantie limitée consistera, au choix et aux frais de SMART, à : a) rembourser le prix d'achat que vous avez payé pour le logiciel défectueux, ou b) à remplacer le logiciel défectueux par un logiciel conforme sur le fond aux spécifications applicables publiées par SMART.  Tout logiciel de remplacement sera garanti pour le reste de la période de garantie d'origine ou pour trente (30) jours, la durée la plus longue étant retenue. 
  7. AUCUNE GARANTIE.  À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS DANS L'ARTICLE 6, LE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL" ET VOUS L'UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES.  DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, SMART ET SES FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, DISTRIBUTEURS ET REVENDEURS REJETTENT TOUTE GARANTIE ET TOUT ENGAGEMENT, EXPRÈS OU TACITES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON CONTREFAÇON CONCERNANT LE LOGICIEL, LES PRODUITS SMART ET LEURS COMPOSANTS, ET LA FOURNITURE OU LA NON FOURNITURE DE SERVICES D'ASSISTANCE. SMART NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL EST OU SERA SANS INTERRUPTION, SANS DÉFAUT OU RÉPONDRA À VOS BESOINS. 
  8. AUCUNE RESPONSABILITÉ.  Dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur, en aucun cas SMART, ses prestataires, fournisseurs tiers, concédants de licence, revendeurs ou distributeurs ne pourront être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects, exemplaires ou punitifs, quels qu'ils soient (y compris, sans s'y limiter, les dommages corporels et matériels, les dommages pour perte de bénéfices commerciaux, interruption de l'activité commerciale, perte d'informations commerciales, atteinte à la vie privée, les dommages pour approvisionnement en biens ou services de substitution, les dommages pour perte d'utilisation, perte de données, les dommages pour n'avoir pas rempli des obligations, dont les obligations de bonne foi ou de prudence raisonnable, pour négligence ou autre perte financière) liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le logiciel ou un composant de celui-ci ou à la fourniture ou l'absence de fourniture de services d'assistance, sur la base de contrat, délit, négligence, responsabilité stricte ou autre, même si SMART ou ses prestataires, fournisseurs tiers, concédants de licence, revendeurs ou distributeurs ont été informés de la possibilité de tels dommages.  DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SMART NE DEVRA PAS DÉPASSER LE PRIX D'ACHAT. 
  9. COMMENTAIRES.  Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents que vous créez. Nous apprécions vos suggestions directes, mais veuillez garder à l'esprit que tous les commentaires, retours d'information ou idées que vous partagez avec nous hors du cadre d'un contrat de non divulgation seront traités comme non confidentiels et vous nous accordez donc par les présentes tous les droits, titres et intérêts y afférant.  Cela signifie que nous sommes libres de les utiliser à n'importe quelle fin, sans compensation, reconnaissance ou autre obligation de quelque sorte que ce soit envers vous. 
  10. CANAL BÊTA.  Le canal bêta est destiné aux utilisateurs aguerris qui ont l'habitude d'utiliser des versions préalables des logiciels et d'envoyer des retours d'information.  Les problèmes que vous pouvez rencontrer dans les versions du canal bêta ne sont pas prises en charge par l'assistance SMART.  Le fait de passer au canal bêta peut entraîner un comportement inattendu de votre tableau.  Les mises à jour seront installées automatiquement, et tous les bogues et pannes seront automatiquement signalés.  Pour retourner au canal stable, une réinitialisation d'usine est nécessaire, ce qui effacera tous les paramètres et rétablira leurs valeurs par défaut.
  11. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION.  Vous acceptez de respecter toutes les lois et règlementations nationales et internationales en vigueur sur l'exportation.  Notre logiciel est un "Article commercial", tel que défini à l'article 48 CFR 2.101, consistant en un "Logiciel informatique commercial" et en une "Documentation de logiciel informatique commercial", tels que définis à l'article 48 CFR 12.212 ou 48 CFR 227.7202, le cas échéant.  Conformément à l'article 48 CFR 12.212 ou 48 CFR 227.7202-4, le cas échéant, le Logiciel informatique commercial et la Documentation de logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finals du gouvernement des États-Unis (a) uniquement en tant qu'Articles commerciaux, et (b) uniquement avec les droits accordés à tous les utilisateurs finals au titre des conditions générales de ce contrat. 
  12. NULLITÉ DES DISPOSITIONS.  Si une disposition du présent Contrat est rendue non valide, non légale ou non exécutoire, cette disposition sera supprimée du Contrat ou des termes liés, les autres dispositions restant applicables sans être altérées ou invalidées de quelque manière que ce soit.  Le fait que l'une des parties n'exerce pas ses droits ne constituera pas une renonciation de son droit à les exercer ultérieurement.
  13. CESSION. Il vous est interdit de céder le présent Contrat ou votre licence sans notre consentement écrit préalable, que nous nous réservons le droit de vous accorder.  En revanche, SMART a le droit de céder ce Contrat sans votre approbation.  Sous réserve de ce qui précède, ce Contrat engagera les parties et leurs représentants légaux, leurs successeurs et leurs ayants droit autorisés, et s'appliquera à leur avantage. 
  14. TOTALITÉ DU CONTRAT. Ce Contrat, ainsi que les termes liés, constitue l'intégralité du Contrat entre les parties et remplace tous les contrats de licence de l'utilisateur final, déclarations, négociations, dossiers d'appel d'offre et propositions antérieurs entre les parties concernant l'objet de ce Contrat. 
  15. VOUS CONTACTER. Nous (y compris notre logiciel), ou un représentant autorisé de SMART, pouvons vous contacter concernant ce contrat ou des messages d'exploitation en : a) vous appelant ou en vous envoyant un e-mail ou un courrier postal aux adresses que nous avons dans nos registres vous concernant ; b) vous communiquant une notification, des messages système ou des mises à jour par le biais du logiciel ; ou c) postant un message à l'emplacement où vous avez trouvé ces conditions juridiques. Vous comprenez et acceptez que si vous utilisez notre produit après la date à laquelle nous vous avertissons que les conditions de ce contrat ou les conditions liées ont été modifiées, cela sera considéré comme une acceptation de votre part des conditions modifiées. Ces conditions s'appliquent également aux mises à jour, correctifs et autres applications Internet ou mobiles associés, sauf si d'autres conditions les accompagnent. 
  16. SURVIE. Les obligations définies dans le préambule et les articles 2 à 16 compris survivront à la résiliation de ce contrat.
  17. VOUS AVEZ UNE QUESTION ?
     SMART Technologies ULC
    À l'attention de : Service juridique
    Suite 600, 214-11 Ave SW
    Calgary, AB T2R 0K1
    CANADA
    +1.403.245.0333 

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